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ACC FORMATIONS En activite
ECF
Commerciale
Informations legales de ACC FORMATIONS
| Denomination | ACC FORMATIONS |
| SIREN | 819 464 348 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siege) | 819 464 348 00013 |
| N° TVA | FR30819464348 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | ZA DE PIC, 18 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de creation | 04/04/2016 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de ACC FORMATIONS (3)
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 11/1965 - residant : 31300 - Toulouse
Etablissements de ACC FORMATIONS (4)
Siege et etablissement principal — SIRET 819 464 348 00013
ECF| Enseigne | ECF |
| Nom commercial | ECF |
| Activites | |
| 29/03/2016 | Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur Commerciale (8553Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 819 464 348 00039
| Activites | |
| 02/01/2018 | Formation professionnelle de conduite Commerciale (8553Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 819 464 348 00047
| Activites | |
| 06/01/2020 | formation professionnelle conduite Commerciale (8553Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 819 464 348 00062
ECF| Enseigne | ECF |
| Nom commercial | ECF |
| Activites | |
| 02/01/2023 | enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, sur terre, air, mer, promotion et actions de sécurité routière, formation professionnelle. Commerciale (8553Z) |
Observations (1)
22/02/2023 n°1155
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Documents deposes par ACC FORMATIONS
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 8553Z
Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 04/12/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ACC FORMATIONS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/04/2016 à PAMIERS (09). Son siège social est situé au ZA DE PIC, 18 RUE HENRI FABRE, 09100 PAMIERS. La société est immatriculée sous le SIREN 819 464 348. Elle exerce dans le secteur enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur (code NAF 8553Z). Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Patrick Rene MIROUSE, Président de SAS.
