05/10/2009 n°5411
Mention d'office Clôture du plan de cession par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale Date d'effet : 30/09/2009
12/09/2005 n°4458
Mention d'office ARRET DU PLAN DE CESSION au profit de la SARL PASSWORD - Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE Date d'effet : 27/07/2005
05/09/2005 n°F05/026108
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 27/07/2005 arrêtant le plan de cession au profit de la SARL PASSWORD et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MULHAUPT
22/08/2005 n°F05/024780
Jugement du tribunal de grande instance de MULHOUSE en date du 29.06.2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT - Représentant des créanciers : Maître FROEHLICH - Date de cessation des paiements : 29.06.2005 - Mission : assiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
04/07/2005 n°3364
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.06.2005 - MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - JUGE COMMISSAIRE : M. LOEGEL - SUPPLEANT : M. KATZ - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE Date d'effet : 29/06/2005
25/08/2004 n°F04/025659
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 07/07/2004 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MULHAUPT
20/08/2004 n°4487
Modification autre Arrêt du plan de continuation par jugement du TGI DE MULHOUSE - CHAMBRE COMMERCIALE pour une durée de 10 ans - Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE Date d'effet : 07/07/2004
30/06/2004 n°F04/019576
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue André Philippe - Rue Louis Guérin Immeuble le Monceau 69100 VILLEURBANNE à compter du 31 juillet 2003
29/06/2004
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/07/2003
07/05/2004 n°2678
Autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 21/07/2004 par jugement du TGI DE MULHOUSE - CHAMBRE COMMERCIALE - Date d'effet : 21/04/2004
10/03/2004 n°1401
Autorisation de poursuite d'activité POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/04 PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE Date d'effet : 11/02/2004
24/02/2004 n°F04/006432
Jugement du Tribunal de Commerce de MULHOUSE en date du 11/02/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/04/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2003 n°F03/035665
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse statuant en chambre commerciale, en date du 12/11/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/02/2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/11/2003 n°5439
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 11/02/2004 PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE EN DATE DU 12/11/03 Date d'effet : 12/11/2003
16/07/2003 n°3363
Modification autre PLAN DE CESSION PARTIELLE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE AU PROFIT DE LA SOCIETE LIFE INFORMATIQUE ET DE LA SOCIETE SARL HIGH TECH MICRO POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/11/2003 Date d'effet : 09/07/2003
05/06/2003
La chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE a, par jugement en date du 30/04/2003, constaté l'état de cessation des paiements et ouvert la procédure de redressement judiciaire - Fixé provisoirement la date du cessation des paiements au 02/04/2003 - Désigné Me Philippe FROEHLICH en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Désigné Me MULHAUPT Rés. Le square 11 rue Mittelbach BP 1017 68050 MULHOUSE CEDEX et Me WEIL 28 rue De Lattre deTassigny 67300 SCHILTIGHEIM pour exercer les fonctions d'administrateurs avec mission d'assistance
03/06/2003 n°2468
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU TGI DE MULHOUSE CHAMBRE COMMERCIALE - date cessation des paiements : 02/04/2003 -MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEM. ET A LA LIQUIDAT. DES ENTREPRISES: MAITRE FROEHLICH PHILIPPE, 28 RUE DU SAUVAGE 68100 MULHOUSE - ADMINISTRATEUR : MAITRE MULHAUPT PIERRE 11 RUE DE MITTELBACH 68100 MULHOUSE avec mission d'assistance Date d'effet : 30/04/2003
27/05/2002 n°2702
Augmentation du capital CAPITAL PORTE DE 20 465 800 FRANCS A 22 114 500 FRANCS ET CONVERTI A 3 371 333,70 EUROS PUIS PORTE A 3 449 862 EUROS, PAR VOIE DE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES - ANS MICRO CENTER SARL, 551 RUE DU DOUARD, 13400 AUBAGNE, IMMATRICULEE AU RCS DE MARSEILLE N. D'IDENTIFICATION 402 337 760 - JOUER SARL, 16 RUE GUERIN 71400 AUTUN, IMMATRICULEE AU RCS DU CREUSOT N. D'IDENTIFICATION 423 608926 - DETROIS FOURNEL SARL, 54 AVENUE FOCH 43 000 LE PUY EN VELAY, RCS LE PUY EN VELAY N. D'IDENTIFI- CATION 329 968 416 - A COMPTER DU 31/12/2001