10/01/2020 n°185
En 08/01/2020, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL A. J.
21/01/2016 n°424
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL A.J. DEVELOPPEMENT, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2016 Date d'effet : 20/01/2016
02/06/2015 n°3072
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
21/11/2013 n°5720
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL A.J. DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/11/2013
30/05/2013 n°2761
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/2013 Date d'effet : 27/05/2013
28/11/2012 n°6141
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL A.J. DEVELOPPEMENT SOUS LE NUMERO 4171720, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/07/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2012
22/07/2011 n°3593
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/05/2011