09/11/2020 n°2015B0331318
Le tribunal de commerce de Bobigny, par jugement en date du 30-10-2020, prononce la clôture du plan de redressement, met fin aux fonctions des organes de la procédure.
18/02/2015 n°6
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
28/10/2013 n°5
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2013
27/04/2010 n°4
Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 27.04.2010, arrêtant le plan de redressement, désigne la société JOUVE et Mr pierre-Vincent Debatte, son président et directeur général comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex, maintien mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, maintien administrateur la SCP patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex et la SELARL J.CABOOTER 4 boulevard Mikaël faraday 77700 SERRIS, nom du Juge Commissaire M. Jourdier L. sous le numéro 2009J00914
11/03/2010 n°3
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny rendue le 11.03.2010 nommant Mr Jourdier L. Juge commissaire en remplacement du Juge commissaire précédemment nommé.
15/12/2009 n°2
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13.02.2010
13/08/2009 n°1
Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 13/08/2009, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00914, date de cessation des paiements le 17/07/2009 désigne Juge Commissaire M.Terseur J.P., Juge Commissaire suppléant M. Seror J-P, Administrateur la SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex et la SELARL J CABOOTER 4 Bd Mikaël Faraday 77700 SERRIS avec pour mission: d'assister pour tout ou partie des actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny et ouvre une période d'observation expirant le 13.02.2010. Le mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.