TVA en Hôtellerie : Taux, Exemptions et Conseils de Gestion

Dans le secteur de l’hôtellerie, il y a des domaines où l’on peut appliquer la TVA avec un taux normal et dans d’autres, non. En effet, certaines activités dans l’hôtellerie ne peuvent pas être touchées par la TVA normal et en sont donc, exemptées. Mais on notera également que sur certaines activités, le taux de la TVA applicable est de 20 % pendant sur d’autres, elle sera de 10 % ou 5.5 %. Si vous souhaitez créer votre établissement hôtelier, il faut connaître ces subtilités pour bien gérer la finance et la comptabilité de votre entreprise.

La TVA en hôtellerie, ce qu’il faut savoir

Connaître les spécificités de la TVA en entreprise

Sur le territoire français, dès lors qu’une entreprise commercialise des services ou des produits, elle doit payer et peut récupérer la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Pour ouvrir un bar, un restaurant ou un hôtel, il faudra donc considérer ce point. En ce sens, en achetant les produits ou services chez son fournisseur, l’entreprise payera une TVA sur la facture qu’on va lui remettre. Ensuite, lorsque la société vend son service ou ses produits à sa clientèle, elle pourra également appliquer la TVA et la récupérer. Cependant, il faut savoir que lorsque cette taxe est appliquée à un montant hors taxe (HT), il faudra bien connaître le taux à assigner. En effet, en fonction du service fourni et du produit vendu, ce taux peut être différent. Il en sera de même pour la région où la vente est réalisée. Par exemple, si vous hébergez un client dans votre hôtel en France métropolitaine, le taux de la taxe à appliquer la facture d’hébergement est de 10 %. Il est de 2.1 % si votre établissement hôtelier se trouve en Corse.

Application de la TVA dans un établissement hôtelier : les règles à connaître

La TVA en hôtellerie : quand est-ce qu’il y a exemption à la taxe

En principe, l’activité principale d’un hôtel s’aligne à celle de la location meublée. De ce fait, la TVA ne s’applique pas à l’activité hôtelière. Cependant, comme un hôtel ne fournit pas seulement de service d’hébergement et donc, de location meublée, il existe des services offerts par l’établissement hôtelier où cette taxe devra être prise en compte.

Les cadres d’application de la TVA en hôtellerie

En hôtellerie, lorsque le service d’hébergement s’accompagne d’autres offres et prestations, ces dernières sont touchées par la TVA. C’est le cas si l’hôtel facture le service de nettoyage, de blanchisserie et de repassage, du petit-déjeuner ainsi que de la réception de la clientèle. Cette application de la TVA touche tous les types de services hôteliers comme les établissements touristiques classés. Les services haut de gamme et spécialisés comme les établissements de luxe, les hôtels en plein air comme le camping ou encore les villages de vacances agréés sont également concernés. En d’autres termes, les activités supplémentaires (outre le simple hébergement) dans ces lieux sont taxables. Ainsi, pour le propriétaire de l’établissement hôtelier, il peut parfaitement inclure la TVA dans la facture de ses clients.

Services d’hôtellerie taxable, quels avantages ?

L’application de la TVA en hôtellerie présente des avantages. En premier lieu, il faut savoir que la TVA peut être récupérée sur la facture fournie à la clientèle. Ainsi, la TVA appliquée par les fournisseurs peut être déduite sur la facture des clients. Toutefois, si la valeur de la TVA que vous appliquez à votre clientèle est plus importante que celle qui devrait être déduite, votre société sera obligée de faire un remboursement au Trésor public. Vous vous acquitterez alors de la différence que vous avez encaissée. Inversement, si c’est la TVA à déduire qui a une valeur plus importante à celle qui a été définie pour la clientèle de votre entreprise, vous pouvez jouir d’un crédit de TVA. En d’autres termes, vous bénéficierez d’un remboursement sur la différence constatée. En somme, lorsque vous mettez en location les chambres de votre hôtel, vous profitez d’un prix réduit sur les prestations fournies par vos fournisseurs. En effet, vous pouvez récupérer la TVA qu’ils ont appliquée sur les factures que vous avez payées, en les récupérant sur les paiements réalisés par vos clients.

Le taux de la TVA à prendre en compte dans une activité hôtelière

Le taux à appliquer en hôtellerie dépend des services que l’hôtel fournit. D’une manière générale, on a 3 taux de TVA qu’il est possible d’appliquer à sa clientèle :

• Le taux assigné à la location de chambres
• Celui de la vente d’alcool
• Le taux appliqué au service de restauration

Le taux de la TVA assigné à la location de chambre

En général, les services qu’un hôtel octroie sont taxables à un taux de TVA de 10 %. Ainsi, lorsque vous mettez en location une chambre d’hôtel, c’est le taux applicable. Il en sera de même pour les prestations annexes comme le service de blanchisserie et de ménage. Pour le cas des services hôteliers en plein air, tous les services accessoires qui accompagnent l’hébergement sont taxables au taux de 10 % pour la TVA. On peut classer dans ces services accessoires, le triage, mais aussi la collecte de déchets.

Le taux applicable pour la commercialisation de boissons alcooliques dans l’établissement hôtelier

Lorsque l’établissement hôtelier met en vente des boissons alcooliques, les produits y afférents doivent être facturés avec un taux de TVA de 20 %. Et cela, que la boisson soit consommée sur place, à emporter ou livrée. Tour le personnel doit connaître cette spécificité, et même un employé avec un contrat extra en restauration. Il faut aussi noter qu’avant de pouvoir faire la commercialisation de boissons alcooliques dans un hôtel, il y a des prérequis à respecter :

• Disposer d’un permis d’exploitation
• Avoir une licence 3 si l’hôtel n’a pas de restaurant, mais vend des boissons non alcooliques et des boissons alcooliques de moins de 18°.
• Disposer d’une licence petit restaurant pour un hôtel avec service de restauration, et commercialisation de boissons alcooliques de moins de 18°.
• Avoir la licence 4 si l’hôtel dispose d’une salle de restauration et vend tous les types de boissons et notamment celles avec un taux d’alcool de plus de 18°.
• Disposer d’une licence restaurant qui est l’équivalent de la licence 4 pour les établissements hôteliers avec service de restauration.

Le taux applicable pour les services de restauration

Pour un hôtel qui propose un service de restauration, le taux de TVA applicable n’est pas le même si le produit est à consommer sur place ou à consommer ultérieurement. Pour les mets à consommer immédiatement, le taux à appliquer ne sera plus de 7 %. Depuis 2014, ce taux a été revu à la hausse et est maintenant de 10 %. Cela concerne les plats qu’on propose dans une brasserie, ou les plats rapides comme les plats de fast-food. Pour les produits qu’on peut réchauffer ou qu’on peut livrer pour une consommation différée, le taux à considérer est de 5.5 %. Toutefois, pour que le met soit vu comme tel,  le contenant du produit doit être bien hermétique.

Les points à connaître pour créer un hôtel

Définir le projet

De nos jours, avec la période post-covid, les services hôteliers sont tout particulièrement sollicités. C’est un secteur très concurrentiel en France, mais on peut choisir différents types de concepts pour se démarquer de la concurrence et attirer la clientèle. De plus, la France ne manque pas de coin sympathique où créer sa société et son établissement hôtelier. Mais avant de se lancer, il est important de considérer les points ci-après.

Réaliser un business plan

Avant de créer une entreprise, il faut toujours bien étudier le marché et définir un business plan. Cela est d’autant plus nécessaire que le secteur de l’hôtellerie demande des investissements importants, surtout sur le plan financier. Le business plan permet d’étaler sur papier vos besoins en matériels, en personnel, en équipement et les dépenses affectées à ces derniers. Vous pourrez aussi prévoir les charges et le chiffre d’affaires ainsi que les bénéfices prévisionnels sur les 3 à 5 ans à venir. Avec un bon business plan qui se base sur une étude de marché solide, vous pourrez convaincre des partenaires financiers à vous appuyer dans le lancement du projet. Votre banque en aura aussi besoin si vous souhaitez contracter un prêt bancaire pour la réalisation de votre projet.

Choisir la modalité de création de la société

Pour créer un hôtel, vous avez 3 options :

• Reprendre une activité hôtelière déjà existante
• Créer un nouvel établissement hôtelier
• Devenir franchisé d’une grande chaîne hôtelière

Respecter les formalités nécessaires pour créer un établissement hôtelier

Pour la création d’un hôtel, il y a quelques démarches administratives en sus qu’il faut respecter. La procédure n’est pas la même que celle pour une société classique.

La déclaration de l’exploitation

Avant d’ouvrir un établissement hôtelier, il est obligatoire de déclarer cette ouverture à la préfecture. Cela doit se faire au moins 15 jours avant cette phase. En plus de cette déclaration administrative, il faudra aussi faire une déclaration sanitaire avant de s’installer dans certains départements. Cette démarche permet de prévenir les éventuels risques sanitaires.

La souscription à des assurances

Un établissement hôtelier doit souscrire à des assurances particulières. Et cela, en plus de la couverture responsabilité civile qui est obligatoire. Comme assurance, il faut avoir :

• Une couverture contre la perte d’exploitation.
• L’assurance homme-clé qui couvre l’établissement en cas de déficit important si le gérant ou une autre personne clé n’est pas disponible.
• La couverture ALEA ou « Atteinte aux liaisons, à l’environnement et à l’activité ». Elle permet d’être couvert en cas d’évènements extérieurs qui pourraient porter atteinte à l’établissement hôtelier.

Respecter les procédures juridiques

La forme juridique

Comme un hôtel est une société comme une autre, il faut qu’il ait un statut juridique.  Pour le choix, il faut considérer les points suivants :

• Taille de l’établissement hôtelier
• Nombre d’associés
• Envergure de la responsabilité dans la société
• Etc.

Comme statut juridique recommandé, il y a :

• L’entreprise individuelle si vous souhaitez ne pas avoir d’associé
• La SARL, la SAS, la SA pour le choix de s’associer avec une ou plusieurs personnes

Les autres démarches à connaître

En plus du choix de la forme juridique, il faut également :

• Rédiger les statuts de la société
• Constituer le capital social
• Déposer ce capital social sur un compte bancaire
• Diffuser une annonce légale
• Immatriculer la société

Toutes ces démarches doivent être réalisées au moins 2 semaines avant le lancement de l’activité hôtelière. En plus de ces dernières, il est également nécessaire de :

• Obtenir une licence pour l’ouverture d’un débit de boissons (licence 3 ou 4)
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Pour cela, l’exploitant hôtelier doit suivre une formation adaptée dans un organisme agréé. La formation concerne surtout la méthode HACCP et les règles de sécurité pour les établissements qui reçoivent du public.
• Demander le classement de l’hôtel pour qu’il obtienne une ou des étoiles. Cependant, cette procédure n’est pas obligatoire.