ACRE et SASU : Comment en bénéficier et quels avantages ?

Sommaire de l'article

Les points importants concernant l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise Le fonctionnement général de l’ACRE pour les SASU Les avantages de l’ACRE pour les SASU Les impératifs pour obtenir l’ACRE L’intégration de l’ACRE dans le prévisionnel

Diriger sa propre entreprise, c’est le rêve de nombreux professionnels en quête de liberté. Cependant, pour atteindre l’eldorado des entrepreneurs ambitieux, il faut passer par de nombreuses étapes et répondre à des exigences précises. Parmi les prérequis, il y a le capital de départ. Un fondement essentiel pour lancer une entreprise. D’ailleurs, le manque de financement est souvent un obstacle qui s’érige au travers du chemin des entrepreneurs dans l’âme. Fort heureusement, l’État a mis en place des dispositifs permettant de soulager les charges relatives à la création d’une société. Vous avez opté pour la forme juridique de la Société par Actions simplifiée ? Sachez que vous pouvez prétendre à l’ACRE ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Il s’agit d’un soutien financier qui a pour objectif d’encourager l’entrepreneuriat. Qu’est-ce que l’ACRE implique ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ? Autant de questions qui méritent des réponses. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE.

Les points importants concernant l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Le gouvernement a lancé l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise en 2019. Cette aide était alors relativement nouvelle et encore méconnue par la plupart des entrepreneurs. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui la confondent avec d’autres dispositifs.

ACRE : Définition

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise est un dispositif d’exonération des charges sociales. Elle remplace l’ACCRE depuis 2019. Cette ancienne aide s’adressait aux demandeurs d’emploi. Cette initiative a pour objectif de soutenir tous les porteurs de projets. En effet, l’État accorde cette aide aux créateurs d’entreprise, quelle que soit la forme juridique de la société. De plus, notez que l’exonération des charges sociales peut être totale ou partielle. Un réel coup de pouce pour les entrepreneurs. Souvent, les premières années qui suivent la création d’une entreprise sont difficiles. Ainsi, l’allègement des cotisations sociales vous permet d’assurer la pérennité de votre société. Cette aide est particulièrement nécessaire si vous lancez une SASU. En effet, ce type de société requiert une certaine stabilité et notoriété pour se développer. Or, en début d’activité, les choses ne sont pas toujours évidentes.

ACRE, ARCE et ARE : les différences entre ces notions

L’ACRE, l’ARCE et l’ARE sont des acronymes proches si bien qu’il est facile de s’y perdre. L’ACRE est une mesure de soutien financier qui vise les créateurs d’entreprise. Elle s’applique en début d’activité durant une année. Les entrepreneurs individuels, les autoentrepreneurs et les nouvelles sociétés peuvent tous bénéficier de cette aide. Cependant, les critères d'éligibilité dépendent de l’activité et de la situation de l’entrepreneur. L’ARCE, quant à elle, est une alternative à l’ACRE. Elle se présente sous la forme d’un capital que le Pôle Emploi verse aux créateurs d’entreprise. Cette aide consiste en la perception des allocations chômage en deux fractions durant deux ans. Ainsi, elle permet aux entrepreneurs de disposer d’un soutien financier pour démarrer leur activité. Elle est également disponible pour ceux qui souhaitent reprendre une entreprise. Concrètement, ce sont les demandeurs d’emploi qui veulent créer une entreprise au lieu de trouver un emploi qui bénéficient de l’ARCE. Notez toutefois que le versement de cette aide entraîne la perte du droit à l’allocation chômage. Concernant l’ARE, il s’agit d’un revenu que le Pôle emploi verse aux demandeurs d’emploi involontairement au chômage. Elle a pour objectif de compenser partiellement la perte de revenus durant le chômage.

ACRE et ACRE : une possible compatibilité

L’ACRE et l’ARCE sont des aides qui permettent à Pôle Emploi de promouvoir l’entrepreneuriat. Vous pouvez alors les cumuler puisqu’elles ne sont pas incompatibles. D’ailleurs, pour obtenir un ARCE, vous devez d’abord bénéficier d’une ACRE. Rappelons que l’ACRE consiste en une exonération des cotisations sociales. Elle vous permet aussi de bénéficier de l’aide financière pour les créateurs d’entreprises. Ainsi, vous avez la possibilité de restituer facilement le capital initial de votre société SASU. L’ARCE représente 60 % des indemnités de chômage restant. Vous la percevez en deux tranches. De ce fait, vous pouvez disposer de la première tranche lors de la création de votre entreprise. Puis, vous pouvez prétendre à la seconde tranche six mois après l’exercice de votre activité. Cependant, cette seconde tranche ne sera plus disponible si vous cessez d’exercer.

Le fonctionnement général de l’ACRE pour les SASU

L’ACRE est un système d’aide qui peut sembler complexe. Cependant, en ayant toutes les informations importantes, vous comprendrez facilement son fonctionnement.

SASU et ACRE : les cotisations concernées par l’exonération

Si vous avez une SASU, sachez que vous n’avez pas à effectuer de démarche particulière pour l’obtention de l’ACRE. En effet, votre demande d’ACRE est automatiquement transmise lorsque vous immatriculez votre société. L’Urssaf fixe le niveau d’exonération de cotisation sociale dont vous pouvez bénéficier après étude de votre demande. L’administration tient alors compte de votre niveau de revenu. L’exonération des cotisations sociales concerne notamment l’assurance maladie, les prestations familiales et l’assurance vieillesse. En revanche, vous devez payer certaines cotisations, et ce, même si vous bénéficiez d’une exonération totale. C’est le cas :

De la CSG-CRDS
Du Fnal
Du versement de transport
De la formation professionnelle continue
De la retraite complémentaire

Notez que l’ACRE prend effet dès le début de votre activité si vous êtes salarié. Pour les non-salariés, elle correspond à la date de votre affiliation à la sécurité sociale.

ACRE : L’exonération sociale pour le président d’une SASU

Dans certains cas, l’ACRE permet au président d’une SASU de bénéficier d’un allègement des cotisations sociales sur ses rémunérations. En tant que créateur de votre SASU, vous pouvez vous verser une rémunération de président. Il vous sera également possible de décider d’exercer vos fonctions de manière gracieuse. Si vous ne vous versez pas de salaire pour vos fonctions de président, vous n’êtes redevable d’aucune charge sociale. Effectivement, en l’absence de rémunération, vous ne payez aucune cotisation sociale. Par conséquent, l’ACRE ne vous sera pas utile. Ce n’est pas le cas pour les travailleurs indépendants. Si vous vous versez une rémunération, vous devenez redevable des cotisations sociales. Cela, conformément aux régimes généraux de la sécurité sociale. Ces dispositions incluent les cotisations salariales et patronales. Ces dernières représentent plus de 80 % du montant de votre salaire net. Et ceci, sans compter l’ACRE. En étant un bénéficiaire de l’ACRE, vous profitez d’une exonération de 12 mois des charges relatives aux cotisations sociales. Vous ne payez ni les allocations familiales ni la retraite de base.

Bénéficiaire de l’ACRE : Le montant l’exonération des cotisations sociales

Le montant de l’exonération dépend de votre revenu. Il peut s’agir d’une exonération totale ou partielle. L’exonération peut également être inexistante. Vous bénéficiez d’une exonération totale lorsque votre rémunération ne dépasse pas les 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. En revanche, en cas de dépassement de ce pourcentage, l’exonération est dégressive. L’exonération est nulle dès que votre rémunération dépasse le plafond que la sécurité sociale a fixé. Certains créateurs d’entreprise se versent des dividendes à la place d’un salaire. Cette décision est motivée par la volonté d’éviter les cotisations sociales. Cependant, en choisissant cette option, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE. En effet, les dividendes se caractérisent déjà par une exonération des cotisations sociales. De plus, l’ACRE ne s’applique que sur une période de 12 mois. Ce délai correspond à celui du versement des dividendes en SASU. Le traitement des dividendes est une grosse différence entre l’EURL et la SASU.

Les avantages de l’ACRE pour les SASU

L’ACRE présente une multitude d’avantages pour votre projet de création de SASU. En effet, cette aide facilite le lancement et les développements de votre entreprise.

ACRE : un allègement des charges sociales

L’ACRE permet une réduction des charges sociales. Ainsi, vous évitez de payer les cotisations durant la première année de votre activité. Cette exonération vous soulage d’un poids financier important. Vous pouvez donc libérer des ressources financières pour répondre à certains besoins d’investissement. Vous espérez ainsi un développement rapide. Les économies que vous réalisez grâce à l’exonération des charges sociales peuvent servir à la recherche et au renforcement de votre stratégie marketing. Vous pouvez, par exemple, investir correctement dans l’objectif d’améliorer vos produits ou vos services. Ce coup de pouce vous permettra d’élargir votre marché.

ACRE : un encouragement à l’entrepreneuriat

L’ACRE favorise l’entrepreneuriat. En effet, le gouvernement encourage les professionnels à entreprendre en leur offrant une aide. Cette initiative est particulièrement bénéfique pour les SASU. Rappelons que ces structures confèrent une responsabilité limitée. Force est de constater que le fait de lancer une nouvelle entreprise comporte des risques. L’ACRE permet de limiter ces risques grâce à une exonération des charges sociales. De ce fait, vous pouvez mieux vous consacrer au développement de votre entreprise. D’ailleurs, notez que la viabilité financière de votre entreprise se joue durant les premières années d’existence. Profitez des 12 mois d’exonération pour mettre toutes les chances de votre côté.

ACRE : une meilleure flexibilité d’investissement

L’ACRE vous confère un avantage concurrentiel inestimable. Puisque vous faites des économies sur les charges sociales, vous pouvez fixer des prix compétitifs. Par conséquent, vous avez plus de chances de vous imposer sur le marché et de dépasser vos concurrents. Investissez le budget normalement alloué aux charges sociales dans différents domaines de votre entreprise. Vous pouvez, par exemple, vous procurer les meilleures technologies pour optimiser votre productivité. Vous pouvez également payer des formations pour acquérir de nouvelles compétences. En d’autres termes, l’ACRE vous offre une flexibilité d’investissement afin que vous puissiez répondre aux besoins de votre activité.

Les impératifs pour obtenir l’ACRE

Pour obtenir l’ACRE, vous devez respecter certaines conditions et suivre quelques étapes essentielles.

Bénéficiaire de l’ACRE : les conditions d’éligibilité

L’ACRE est ouverte à tous les entrepreneurs sous certaines conditions. Vous devez être le créateur de l’entreprise ou le gérant de la SASU. Vous devez également avoir un contrôle réel sur votre entreprise en tant que dirigeant. L’ACRE n’est pas disponible pour les entrepreneurs qui ont bénéficié de l’aide 3 années avant la création de l’entreprise. Cependant, ce délai commence à la fin de la période où l’exonération s’est appliquée pour l’ancienne activité. Par ailleurs, vous bénéficiez de l’ACRE en début d’activité. Par conséquent, elle ne s’applique pas en cas de changement de siège ou de modalité d’exercice.

Demande d’ACRE : les démarches à suivre

Depuis 2019, la demande d’immatriculation comprend automatiquement la demande d’ACRE. Vous devez déposer cette demande sur le site du guichet unique. En effet, toutes les démarches relatives à la création, la modification ou la cessation d’activité se font en ligne. Cela, depuis le premier janvier 2023. En créant une SASU, vous êtes éligible d’office à l’ACRE à condition de ne pas avoir obtenu d’ACCRE les 3 années précédentes. Par conséquent, vous pouvez appliquer les dispositions d’exonération de cotisations salariales dès le début de votre activité. Néanmoins, l’Urssaf procédera à une vérification en passant par la comptabilité de votre entreprise. Si elle constate que vous avez mal appliqué l’exonération, elle recadrera les comptes.

Obtention de l’ACRE : les dossiers à fournir

Pour les créations ou reprises d’entreprises datant d’avant le 31 décembre 2018, il faut compléter la demande de l’ACCRE avec des pièces justificatives. Il s’agit notamment du titre de paiement des ARE. Cette condition s’applique aux créateurs d’entreprise en chômage ayant bénéficié des indemnités. Si le créateur d’entreprise a reçu un licenciement récemment et qu’il a droit aux indemnités, il doit fournir la lettre de licenciement. Les fiches de paie des 4 derniers mois sont également indispensables. Les demandeurs d’emploi qui ne reçoivent pas d’indemnisation doivent fournir une justification.

Quid des cas d’ouverture du capital ?

En cas d’ouverture du capital, vous restez éligible à l’ACRE sous certaines conditions. En tant que créateur, vous devez garder le contrôle sur votre société. Par conséquent, vous devez conserver à titre personnel 35 % du capital. S’il s’agit d’un groupe familial, le pourcentage passe à 50 %. Vous pouvez également prétendre à l’ACRE si vous détenez au moins un quart du capital de votre entreprise. Cela à titre personnel. À défaut de ce quart, le tiers du capital avec votre conjoint suffit si l’autre actionnaire n’est pas majoritaire. Dans l’hypothèse où les demandeurs de l’ACRE sont nombreux, l’un d’eux doit être le dirigeant. En outre, les demandeurs doivent détenir la moitié du capital.

L’intégration de l’ACRE dans le prévisionnel

Lorsque vous créez votre business plan, vous pouvez inclure l’exonération sur les cotisations via l’ACRE dans votre prévisionnel. Cela vous permettra d’optimiser votre plan d’affaires et de gérer au mieux votre budget.

ACRE et prévisionnel : l’importance de l’intégration

En intégrant l’ACRE dans votre prévisionnel, vous pouvez planifier vos finances de manière proactive. Effectivement, vous pouvez anticiper les flux de votre trésorerie. Il en est de même pour les ressources financières disponibles. Ainsi, vous profitez d’une meilleure visibilité sur la gestion de vos finances à court, moyen et long terme. Les charges sociales représentent souvent une part importante des coûts de fonctionnement d’une entreprise. En intégrant l’ACRE dans le prévisionnel, vous réduisez les incertitudes concernant vos finances. Cela vous permettra donc de vous assurer que les dépenses que vous avez prévues reflètent la réalité financière de votre entreprise.

L’ACRE dans le prévisionnel : ce qu’il faut savoir

L’exonération grâce à l’ACRE s’applique sur le coût total des cotisations sociales. Ainsi, vous devez réduire ce coût à 35 % sur votre revenu net. Cela correspond à 19 % de vos charges patronales sur votre revenu brut. Cela, en plus des 12 % des charges salariales. Si vous n’êtes pas éligible à l’ACRE, vous devez payer des charges sociales qui s’élèvent à environ 80 % de votre salaire net. Dans les détails, cela correspond à 45 % des charges patronales du revenu donnant lieu au salaire brut. Vous devez ensuite ajouter 20 % des charges salariales. En outre, vous devez réajuster régulièrement votre prévisionnel pour détecter les changements des taux de charges sociales. Les conditions d’éligibilité peuvent également changer à mesure que vous avancez dans votre projet. Un ajustement régulier de votre prévisionnel vous garantit alors une précision de vos comptes.

Préparer une création de SASU