Sommaire de l'article
Les dividendes de SAS : c’est quoi ?
Comment calculer le montant des dividendes à partager ?
Quelles sont les conditions pour répartir les dividendes au sein d’une SAS ?
Président et dividendes en SAS
Comment évaluer l’impôt sur les dividendes en SAS ?
Que faut-il savoir sur les aspects fiscaux des dividendes ?
Comment bien répartir les dividendes d’une SAS ?
Avant la création d’une société, il faut savoir au préalable comment se définit la politique de rémunération. Entre prise de salaire classique et perception de dividendes, chaque société choisit ce qui lui convient le mieux. Pour une entreprise comme une SAS, la distribution de dividendes est souvent la forme de rémunération choisie. Vous voulez vous lancer dans la création de votre société par actions simplifiées ? Vous devez vous informer sur les dividendes, notamment son calcul et sa distribution. Les dividendes de SAS : c’est quoi ?
Dans une société de type SAS, chaque associé a des actions qui sont proportionnelles à ses apports en capital social. En d’autres termes, les actions de la société se verront distribuées entre tous les actionnaires. En ayant une part d’actions, un associé bénéficie de certains droits, dont le droit aux dividendes. L’actionnaire unique bénéficie de ce dividende en SASU, mais en respectant quelques conditions. Ainsi, à la fin de chaque exercice, les actionnaires de la société se réunissent pour discuter des comptes annuels de la SAS. Les comptes des produits perçus et des charges de la société seront vérifiés durant cette assemblée. Une fois la vérification faite, on saura si la SAS a un résultat excédentaire ou en déficit. Pour ce qui est des bénéfices de la société, les actionnaires ont alors deux options pour ce qu’ils peuvent en faire. Ils peuvent les intégrer à l’exercice suivant ou bien les partager entre eux. Dans ce cas, on parle de distribution des dividendes. Chaque associé de l’entreprise recevra alors une part proportionnelle aux apports qu’il a réalisés.Comment calculer le montant des dividendes à partager ?
D’une manière générale, la répartition des dividendes est proportionnelle aux actions détenues par chacun. Vous pourrez observer la répartition des actions dans la liste des souscripteurs de la SAS. Comme dit précédemment, les dividendes distribuables correspondent aux bénéfices faits par l’entreprise après déduction de toutes les charges. Il faut néanmoins souligner que le statut d’une SAS offre la possibilité aux actionnaires de partager les dividendes autrement. Les dividendes peuvent être partagés de manière égale aux actionnaires de l’entreprise. Dans ce cas, les apports réalisés par chacun ne sont pas tenus en compte lors de la distribution. Il existe trois étapes en ce qui concerne le calcul des dividendes :1re étape : évaluer les bénéfices de la SAS distribuables
Dans ce cas, le calcul est assez simple. Il suffit d’établir la différence entre le résultat net avant impôt et l’impôt sur les sociétés ou IS. Vous obtiendrez ainsi le montant des bénéfices qui peuvent être distribués.2e étape : se mettre d’accord sur le pourcentage de bénéfice de la SAS à répartir
Cette étape consiste à faire un vote entre les actionnaires de la SAS. Le résultat permettra de savoir quel pourcentage des bénéfices sera distribué.3e étape : la distribution des dividendes
On consulte la liste des souscripteurs de SAS pour connaître la part de chacun en fonction de ses apports. Si on prend en compte le principe de proportionnalité, chaque associé recevra le montant équivalent à ses apports. Sinon, la distribution des dividendes se fera selon les règles fixées par les associés à la fermeture des comptes annuels. Vous devez savoir qu’il est interdit de priver un associé de sa part de dividendes. Dans ce cas, on parle de clause léonine. Cette clause peut bien évidemment avoir des conséquences sur la SAS.Quelles sont les conditions pour répartir les dividendes au sein d’une SAS ?
La distribution des dividendes d’une SAS est un processus qui requiert le sérieux de tous les associés. De ce fait, l’aide d’un expert-comptable et d’un conseiller juridique apparaît comme précieuse (commes les autres formalités telle que la franchise de TVA). Avant de procéder à la distribution des dividendes de la SAS, vous devez vous assurer que certaines conditions soient remplies.La compétence de la collectivité des actionnaires
Le président de la SAS n’est pas en droit de décider seul pour fixer le montant des dividendes distribuables. En effet, il revient à l’assemblée générale qui est l’ensemble des associés de convenir du montant. Une fois la décision prise, vous devez l’inscrire dans le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle de l’entreprise.La libération de l’intégralité du capital
Une autre condition est la libération intégrale du capital social. Il est en effet possible que les actionnaires de la SAS n’aient versé qu’une partie du capital social à la création de l’entreprise. Le capital doit donc être versé intégralement par les actionnaires de la SAS avant de partager les dividendes. Si ce n’est pas le cas, la distribution des dividendes est formellement interdite par la loi.Le niveau des capitaux propres
La distribution ne doit pas impliquer la réduction du niveau de capitaux propres. Si ce niveau est inférieur au montant du capital social augmenté du montant des réserves légales, la distribution n’est pas valable.Président et dividendes en SAS
En ce qui concerne la rémunération d’un président de SAS, il peut choisir entre percevoir un salaire, un dividende ou bien les deux. Chaque option a son lot d’avantages et d’inconvénients.Recevoir un salaire
En optant pour un statut d’assimilé salarié, le président de la SAS peut bénéficier d’une meilleure couverture sociale. Cependant, une meilleure protection sociale implique des charges sociales plus élevées. On parle alors de cotisations sociales. Le montant de ces cotisations est fixé en fonction du salaire net du président. En général, cela représente approximativement 80 % du salaire. Il revient à la SAS de prendre en charge cette charge.Recevoir des dividendes
L’option des dividendes permet au président de la SAS de jouir d’une meilleure fiscalité. En effet, les dividendes sont épargnés des cotisations sociales. Seul le prélèvement forfaitaire unique ou PFU est soustrait lors du versement des dividendes. En contrepartie, ce choix ne permet pas au président de la SAS de bénéficier d’une protection sociale. Par ailleurs, il faut que la SAS fasse des bénéfices pour que ce type de rémunération soit possible. De ce fait, le président doit gérer au mieux les finances de l’entreprise pour être rémunéré.Comment évaluer l’impôt sur les dividendes en SAS ?
Pour une SAS, le calcul de l’impôt sur les dividendes est différent selon le cas qui se présente. Il existe alors deux possibilités pour l’évaluer.Dividendes pour un individu physique
Si les dividendes sont versés à un individu physique, ils sont soumis à un prélèvement à la source par la société. Le taux est à 30 %. En supposant un dividende brut de 10 000 euros, l’associé reçoit donc le dividende net de 700 euros. Pour le reste du dividende, il se divise comme suit :- 1 280 euros pour l’impôt,
- 1 720 euros pour les prélèvements sociaux.
Dividendes pour un individu moral soumis à l’impôt sur les sociétés
Les dividendes pour un individu moral en rapport avec l’impôt sur les sociétés sont traités autrement. Puisque les bénéfices ont déjà été soumis aux taxes par l’entreprise qui les a réalisés, la SAS qui est la société mère peut jouir d’une exonération d’impôts. En conséquence, seulement 5 % des dividendes perçus peuvent être soumis à l’IS pour l’associé. Vous devez néanmoins savoir que le régime mère-fille n’est possible que sous certaines conditions.Que faut-il savoir sur les aspects fiscaux des dividendes ?
Dans le cas d’un individu physique, l’imposition des dividendes offre deux choix :- le PFU, communément connu sous l’appellation flat tax
- et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
