Pourquoi Créer une Holding ? Avantages et Cas d'Usage Pratiques

Pour un dirigeant de plusieurs entreprises ou un dirigeant d’une société en plein développement, la question de l’optimisation fiscale est assez normale. Il en est de même pour un investisseur ou un entrepreneur qui souhaite racheter une entreprise ou transmettre la société existante à ses héritiers. Quel que soit le cas, créer une holding peut s’avérer être un excellent moyen d’investissement. Dans cet article, nous parlerons des principaux intérêts dans la création d’une holding. On vous détaillera également quelques usages de ces avantages dans la pratique.

Pourquoi se lancer dans la création d’une holding ?

Une holding, de quoi s’agit-il ?

À tort, de nombreuses personnes, et même les entrepreneurs, pensent qu’on ne peut créer une holding que si l’on dispose d’une grande structure. Cependant, que vous soyez un dirigeant de PME ou même d’une TPE, il est parfaitement possible de se lancer dans la création d’une entreprise holding. Ce type de structure présente en effet de nombreux avantages. Ces entreprises d’assez faible envergure peuvent également en bénéficier comme l’optimisation fiscale via une holding. La holding est une société à la tête d’un groupe d’entreprise. On la reconnaît également sous le nom d’entreprise mère. Les sociétés qu’elle contrôle dans le groupe sont les filiales. D’une manière concrète, la holding a comme mission de se placer comme intermédiaire entre les associés et les sociétés filles. Ainsi, la société mère injecte des titres de participations au sein de ces filiales. Elle a donc un droit de contrôle sur la gestion de ces titres au niveau des entreprises filles. La holding est également une entreprise comme une autre qui a été constituée par des associés. Ces derniers ont injecté des apports au capital social de la holding. Ils s’assurent de ce fait, de son contrôle et de sa gestion. Il faut noter que la holding peut avoir comme associés, des individus moraux ou des personnes physiques.

Les différents types de holdings

Lorsque vous prévoyez de créer une holding, vous devez également savoir qu’il existe deux grandes catégories de sociétés mères. La première s’appelle holding passive. La seconde étant la holding active.

La holding passive

La holding passive se reconnaît également sous l’appellation de société mère pure. Ce type d’entreprise a pour but d’assurer la gestion des parts de participation injectées dans les filiales du groupe. D’ailleurs, c’est la seule mission attribuée à cette catégorie de holding. Ainsi, la société ne se positionne que comme une entité de contrôle au niveau des filiales. Elle joue le rôle de l’actionnaire qui n’interfère pas dans les opérations courantes des sociétés filles. Par contre, elle peut vérifier que les apports injectés sont utilisés et bon escient et rapporte financièrement à la holding et ses associés. D’une manière générale, une holding pure n’emploie aucun salarié. Elle assure seulement la gestion d’un patrimoine meuble et a surtout un objet social de nature civile.

La holding active

Ce type de société mère est également appelée holding animatrice. En ce sens, elle agit comme une gestionnaire des titres de participation placés dans le capital des filiales du groupe. Mais en plus de cela, le CGI (Code général des impôts) détermine d’autres attributions à ce type de société mère. Cela concerne :

• Le contrôle des entreprises filles. Dans ce cas, le législateur ne prévoit aucun seuil minimal de détention de parts dans les filiales.
• La réalisation de différentes prestations de services dans le but d’assurer la croissance économique des entreprises filles. Comme appuis dans ce cas, les prestations que la holding peut fournir concernent l’aspect juridique, administratif, marketing et commercial, mais aussi comptable, informatique, etc. de la société affiliée.

Pour quelles raisons créer une holding ?

En outre, créer une holding peut faire suite à différentes situations :

• En cas de LBO ou rachat avec effet de levier. Ce mécanisme permet de racheter une entreprise qui va constituer le groupe de la société mère, par système d’endettement.
• Pour assurer le transfert de patrimoine. Le transfert peut être la transmission des titres d’une société, une succession ou la sécurisation patrimoniale des associés. On peut aussi réaliser cette action afin bénéficier d’une optimisation de la fiscalité. Cela est possible grâce à des régimes spécifiques comme l’intégration fiscale ou encore le régime holding – société affiliée.

Les avantages associés à la création d’une holding

Le lancement d’un établissement comme une holding revêt de nombreux avantages. Cela peut concerner l’aspect fiscalité, mais aussi l’aspect juridique, le paramètre financier ainsi que le plan opérationnel.

Les avantages en termes de fiscalité

Que ce soit dans le flux ou le placement de trésorerie en holding, la création de ce type de société permet de viser l’optimisation de la fiscalité. La société mère tout comme les filiales peuvent en ce sens, bénéficier de différents avantages fiscaux. Pour ce faire, l’entreprise mère et ses sociétés affiliées peuvent définir et constituer une convention de trésorerie. Ce contrat permet aux entités du groupe d’intégrer des régimes de fiscalité tout particulièrement avantageux. Il s’agit du régime d’intégration fiscale et du régime mère et filial. Ainsi, la holding peut opter pour l’un de ces deux régimes afin d’optimiser la fiscalité de son groupe. Toutefois, elle peut également choisir d’éviter de se positionner sur l’un des deux régimes. Dans tous les cas, afin de bénéficier des avantages en termes de fiscalité sur ces options fiscales, des conditions doivent être respectées.

Le régime mère et filiale

Principe de ce régime

Cette option fiscale se rencontre le plus souvent dans les groupes d’entreprises comme les holdings et leurs filiales. En ce sens, le régime mère-fille implique l’entreprise de contrôle ainsi que celle qui lui est affiliée. Cette relation et l’application de ce régime de fiscalité doivent respecter les termes stipulés par le Code général des impôts. Le but de cette option de fiscalité c’est de limiter les impacts fiscaux attribués aux bénéfices produits par les titres de participation injectés dans les filiales. Il s’agit notamment des dividendes que les associés de la holding vont pouvoir se partager à titre de rémunération remontée par les sociétés filles. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette option fiscale, prenons l’exemple d’un montant de dividendes de 10k€ qu’une filiale remonte vers la société mère. Normalement, ce montant devrait figurer et être intégré dans le calcul de la base imposable de l’entreprise holding. En bénéficiant des avantages procurés par l’option mère fille, vous ne paierez que 5 % de ce montant à l’administration fiscale. Il s’agit de la part à acquitter à titre de frais et charges. Donc, pour les 10k€, l’entreprise n’aura à faire figurer dans la base imposable que 500 euros. En d’autres termes, vous verrez votre base imposable considérablement réduite.

Avantage du régime mère et filial

Par ricochet, la réduction de la base imposable avec le régime mère-fille permet à la holding de faire des économies et de réaliser des gains financiers. En ce sens, d’une manière générale, une société holding subit une double imposition lorsqu’elle perçoit les dividendes en provenance des filiales. Les dividendes sont normalement, des produits distribuables qui s’intègrent aux résultats des entreprises affiliées. De ce fait, ils sont imposables au niveau des filiales (IS).  Ensuite, comme ce sont des bénéfices à remonter au niveau de la holding, ils seront également frappés par l’IS à l’endroit de l’entité mère. Le taux d’imposition sera alors de 25 %. Pour éviter cette double imposition, l’option de fiscalité mère-fille permet l’exonération de l’IS lorsqu’on remonte les dividendes. Un autre avantage considéré dans ce type de régime est l’exonération fiscale sur les plus-values.  Effectivement, en cas de cession des parts en possession de l’entreprise, une exonération sur la fiscalité est prévue. Toutefois, il faudra prévoir le paiement d’une quote-part sur les charges et les frais. Cela équivaut à 12 % du montant de la plus-value. Sachez également qu’avant de pouvoir être cédés, les titres de participation doivent être détenus sur une période minimum de 2 années.

L’option d’intégration fiscale

La mutualisation des résultats

Ce régime permet la mutualisation des résultats de toutes les sociétés du groupe. Et cela, qu’il s’agisse de résultat excédentaire ou déficitaire. En ce sens, à la fin de l’année fiscale, les résultats de chaque entreprise affiliée dans le groupe vont être additionnés. Cela va permettre de calculer une base imposable regroupée. Le grand avantage dans ce système c’est que les résultats des filiales excédentaires peuvent compenser ceux qui ont subi des pertes. Ce qui réduira fortement la base imposable de l’ensemble et permettra à la holding de faire des économies en réduisant le montant à payer sur l’IS. Cependant, jouir de cette option fiscale est également conditionné. L’intégration fiscale ne peut être choisie comme régime de fiscalité que si l’entité de contrôle possède 95 % ou plus du capital de la société affiliée.

Des avantages sur les plus-values

Comme avec l’option de fiscalité holding-filiale, avec l’intégration fiscale, il est également possible de bénéficier d’un certain avantage en cas de cession de titres de participation. Il s’agit également de réduction d’impôt sur les produits générés par la vente desdits titres. Pareillement que l’option de fiscalité mère-entreprise affiliée, cet avantage ne peut être attribué que si l’entreprise a détenu les titres sur 2 ans. L’exonération à l’IS peut dans ce cas, être totale. Toutefois, il faut prévoir le paiement des frais et charges à hauteur de 12 % des plus-values réalisées.

Les intérêts sur le plan financier et juridique

En créant une holding, les associés peuvent intégrer des investisseurs, sans perdre le contrôle du groupement d’entreprises. En effet, le dirigeant aura la possibilité de maintenir son statut d’associé majoritaire, tant qu’il n’offre que 49 % ou moins, des parts dans une société affiliée, à un investisseur. Ce sera aussi le cas même si l’investisseur choisit de placer ses apports au sein de l’établissement mère. Outre ce point, la création de ce type de structure entrepreneuriale constitue une solution de financement intéressante. En effet, en optant pour les régimes de fiscalité sus mentionnés, les économies réalisées permettent d’augmenter la trésorerie. Le montant dégagé va assurer le remboursement des créanciers. Il peut aussi permettre de faire croître l’envergure du groupe en acquérant des titres d’entreprises. Mais également, disposer d’une entité comme une holding facilite l’accès à divers financements comme ceux au niveau des établissements bancaires. Ce type de financement, comme un emprunt bancaire, peut s’avérer bénéfique pour la croissance du groupe. En ce sens, si la demande de prêt se fait au niveau de la société mère, la banque sera plus encline à y répondre favorablement. Elle pourra alors, appuyer les filiales dans le financement de leurs activités et leur permettre de se développer. Il faut noter qu’il sera assez difficile pour les entreprises filles de faire la demande de financement de manière individuelle. Concernant le remboursement, cela peut se faire avec les dividendes provenant des filiales. En outre, la contractualisation d’un prêt auprès d’une banque peut aussi aider la holding à racheter une nouvelle entreprise. Et cela, à travers la solution du leveraged buy-out ou LBO. Cette solution permet l’acquisition d’un établissement avec le capital issu du prêt. Pour le remboursement, la holding pourra le faire avec les dividendes en provenance de l’entreprise acquise.

Des avantages en termes stratégiques et de gestion des opérations

Étant donné que la société mère contrôle toutes les entreprises qui lui sont affiliées, elle est l’axe principal du groupe. De ce fait, sa présence facilite la communication intragroupe et le déploiement des stratégies. En effet, l’entité au contrôle va assurer la centralisation des diverses fonctions de l’ensemble de sociétés. Elle s’occupe également de la mutualisation de ces dernières. Ce qui va permettre de mieux gérer l’ensemble des opérations intragroupe dans diverses fonctions comme :

• Les ressources humaines,
• La fonction marketing et commerciale,
• L’informatique,
• La gestion de paie,
• La comptabilité,
• L’administration générale,
• La fonction juridique,
• etc.

Cela va permettre aux filiales de se focaliser sur leurs activités principales. Par conséquent, il y aura une meilleure performance au niveau des filiales, car elles auront plus de temps à attribuer aux opérations de base. On constatera également une augmentation de la productivité. Ce qui permettra à l’affilié d’atteindre plus efficacement ses objectifs financiers.